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-- -- exploitation agricole entreprise agroalimentaire et commerce de bouche particulier elève ou candidat de l’enseignement agricole vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire propriétaire ou opérateur forestiers association ou organisation de producteurs collectivité territoriale ou établissement scolaire fabrication ou distribution de produits phytosanitaires pêche et aquaculture aide et subvention autorisation et dérogation déclaration inscription Élevage cultures viti-viniculture et boissons alcoolisées départements d’outre mer exploitation agricole entreprise agroalimentaire et commerce de bouche particulier elève ou candidat de l’enseignement agricole vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire propriétaire ou opérateur forestiers association ou organisation de producteurs collectivité territoriale ou établissement scolaire fabrication ou distribution de produits phytosanitaires pêche et aquaculture aide et subvention autorisation et dérogation déclaration inscription Élevage cultures viti-viniculture et boissons alcoolisées départements d’outre mer -- accueil démarches exploitation agricole exploitation agricole créer ou céder une exploitation demander une aide pac, conjoncturelle ou structurelle obtenir un droit, une autorisation protéger la santé des animaux s’engager dans une démarche qualitative ou environnementale importer ou exporter répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture toutes les démarches entreprise agroalimentaire et commerce de bouche entreprise agroalimentaire et commerce de bouche démarrer une activité obtenir un droit, une autorisation demander une aide, une subvention s’engager dans une démarche qualitative ou environnementale importer ou exporter répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture toutes les démarches particulier particulier effectuer une déclaration travailler au ministère de l’agriculture et de l’alimentation vivre avec un animal de compagnie toutes les démarches elève ou candidat de l’enseignement agricole elève ou candidat de l’enseignement agricole s’orienter s’inscrire dans un établissement ou compléter son dossier demander une aide s’inscrire à un examen toutes les démarches vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire participer à une activité de service public démarrer une activité déclarer des vaccinations, des interventions toutes les démarches propriétaire ou opérateur forestiers propriétaire ou opérateur forestiers demander une aide économique obtenir un droit, une autorisation répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture toutes les démarches association ou organisation de producteurs association ou organisation de producteurs demander une aide, une subvention assurer une activité de restauration collective obtenir un droit, une autorisation effectuer une déclaration importer ou exporter répondre aux enquêtes statistiques toutes les démarches collectivité territoriale ou établissement scolaire collectivité territoriale ou établissement scolaire exercer une mission assurer une activité de restauration collective demander une aide, une subvention toutes les démarches fabrication ou distribution de produits phytosanitaires fabrication ou distribution de produits phytosanitaires obtenir un droit à l’exercice d’une activité commercialiser un produit importer ou exporter toutes les démarches pêche et aquaculture pêche et aquaculture demander une aide pour les professionnels de la pêche obtenir une autorisation de pêche s’inscrire dans une démarche de pêche durable obtenir un droit, une autorisation pour l’aquaculture répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture toutes les démarches actualités foire aux questions agriculture.gouv alimentation.gouv bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture -- accédez aux démarches les plus consultées exploitation agricole 355 demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation tic/ticgn -- remboursement de la taxe de consommation tic/ticgn 297 demander une indemnisation calamités agricoles -- demander une indemnisation calamités agricoles 294 déclarer des ruches -- déclarer des ruches toutes les démarches particulier 211 déclarer des ruches -- déclarer des ruches 366 vendre des animaux de compagnie -- vendre des animaux de compagnie 409 obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie -- obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie toutes les démarches vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire 203 enregistrer les visites sanitaires obligatoires -- enregistrer les visites sanitaires obligatoires 214 demander une habilitation sanitaire -- demander une habilitation sanitaire 642 Établir un certificat vétérinaire d’information pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention -- Établir un certificat vétérinaire d’information pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention toutes les démarches association ou organisation de producteurs 356 demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation tic/ticgn -- remboursement de la taxe de consommation tic/ticgn 259 désigner un vétérinaire sanitaire -- désigner un vétérinaire sanitaire 364 déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie -- déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie toutes les démarches fabrication ou distribution de produits phytosanitaires 216 obtenir l’agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l’utilisation des produits phyto -- obtenir l’agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l’utilisation des produits phyto 274 obtenir un certificat d’export avec exp@don -- obtenir un certificat d’export avec exp@don 540 obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (cepp) -- obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (cepp) toutes les démarches entreprise agroalimentaire et commerce de bouche 257 déroger à l’agrément sanitaire -- déroger à l’agrément sanitaire 229 demander l’agrément sanitaire -- demander l’agrément sanitaire 254 demander l’agrément sanitaire -- demander l’agrément sanitaire toutes les démarches elève ou candidat de l’enseignement agricole 480 consulter les dates clés d’examen 2017-2018 -- consulter les dates clés d’examen 2017-2018 316 demander une bourse d’étude sur critères sociaux pour l’enseignement technique -- demander une bourse d’étude sur critères sociaux pour l’enseignement technique 535 demander une attestation de réussite aux diplômes de l’enseignement agricole -- demander une attestation de réussite aux diplômes de l’enseignement agricole toutes les démarches propriétaire ou opérateur forestiers 230 défricher une forêt -- défricher une forêt 546 plan simple de gestion (psg) -- plan simple de gestion (psg) 245 demander une autorisation administrative de coupe de bois -- demander une autorisation administrative de coupe de bois toutes les démarches collectivité territoriale ou établissement scolaire 275 déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale -- déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale 406 obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie -- obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie 24 distribuer des fruits et des légumes dans les écoles -- distribuer des fruits et des légumes dans les écoles toutes les démarches pêche et aquaculture 613 pratiquer la pêche de loisir au thon rouge -- pratiquer la pêche de loisir au thon rouge 610 bénéficier du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (feamp) -- bénéficier du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (feamp) 635 enquête statistique sur les exploitations aquacoles et leurs productions -- enquête statistique sur les exploitations aquacoles et leurs productions toutes les démarches -- actualités -- demander le remboursement de la tic/ticgn -- mis à jour le 01/06/2018 -- a partir du 1er juin 2018 : demandez le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (tic / ticgn) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles au titre de l’année 2017 ! la demande est désormais à faire obligatoirement en ligne dès 300€ et sur tout le territoire : accéder à dématic sur le portail chorus pro pour plus de renseignements, consultez la rubrique " demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation tic/ticgn " toutes les actualités retrouvez tous les thèmes démarches exploitation agricole créer ou céder une exploitation obtenir un droit, une autorisation demander une aide pac, conjoncturelle ou structurelle importer ou exporter s’engager dans une démarche qualitative ou environnementale répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture protéger la santé des animaux toutes les démarches entreprise agroalimentaire et commerce de bouche importer ou exporter démarrer une activité obtenir un droit, une autorisation répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture s’engager dans une démarche qualitative ou environnementale demander une aide, une subvention toutes les démarches particulier vivre avec un animal de compagnie effectuer une déclaration travailler au ministère de l’agriculture et de l’alimentation toutes les démarches elève ou candidat de l’enseignement agricole s’orienter demander une aide s’inscrire dans un établissement ou compléter son dossier s’inscrire à un examen toutes les démarches vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire participer à une activité de service public démarrer une activité déclarer des vaccinations, 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  REFERRER http://www.nic.fr

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78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

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